Les présentes conditions générales régissent la prestation de services de vente, la conclusion de contrats pour les produits et services offerts par Blackview España et la publicité destinée à ses clients/utilisateurs, par le biais de notre site Web, ainsi que les droits et obligations des parties découlant des transactions d'achat et de vente conclues entre elles. Nom commercial: Blackview Belgiqué By Phones Rugged Propriétaire: TELEFONOS RESISTENTES S.L. Adresse : Valls d'Andorra 2, 2º 1ª, 08930 Sant Adrià de Besós, Barcelona (Espagne) Numéro de IVA : B-67246108 Données enregistrées: Inscrit au Registre du Commerce de Barcelone Tome 38705, Lettre 88, Feuille B-332406, Inscription 1ª. Contact : e-mail info@phonesrugged.be
RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Afin de garantir les droits des consommateurs et des utilisateurs de Blackview Belgique By Phones Rugged, ses conditions générales suivent les dispositions du décret législatif 1/2007 du texte reformulé de la loi pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU), de la loi 7/98 du 13 avril sur les conditions générales des contrats, de la loi 7/96 du 15 janvier sur l’ordre du commerce de détail, du code civil, de la directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin et de la loi 23/2003 du 11 juillet sur les garanties pour la vente de biens de consommation.
Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), nous informons les utilisateurs et les visiteurs du site web des présentes conditions générales, qui sont contraignantes.
OBJET
La lecture et l’acceptation des conditions générales avant l’achat de tout produit par l’intermédiaire de blackview.es est une condition essentielle.
Aux fins du présent contrat, on entend par « consommateur » ou « client », sans distinction, une personne physique ou morale agissant en dehors du cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. En d’autres termes, il s’agit d’une personne qui entretient des relations de consommation à des fins privées et qui achète des biens et des services proposés par blackview.co.uk en tant que destinataire final, sans les intégrer, directement ou indirectement, dans des processus de production, de commercialisation ou de prestation de services pour le compte de tiers.
Les consommateurs qui effectuent des achats sur blackview.co.uk acceptent pleinement les présentes CGV et sont liés par celles-ci comme si elles avaient été écrites au moment de la conclusion du contrat/de l’achat.
Blackview Belgique By Phones Rugged (Telefonos Resistentes S.L.) se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV seront toujours accessibles sur le site web, de sorte que le Consommateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.
Les prix et conditions de vente sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Toutefois, le fait de passer commande en remplissant le formulaire d’achat implique l’acceptation du prix proposé et des conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis.
Blackview Belgique By Phones Rugged se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l’accès aux services fournis sur www.blackview.es pour des raisons de manquement à la bonne foi contractuelle, au droit applicable, aux présentes CGU et/ou en cas de fraude détectée par cette société et/ou l’un de ses fournisseurs. A titre d’exemple, Blackview Belgique By Phones Rugged peut procéder au refus et/ou à la suspension de l’accès à ses services si elle détecte notamment : a) l’utilisation d’informations fausses ou trompeuses lors de l’enregistrement ou de l’utilisation d’un compte utilisateur ; b) la réalisation d’achats en utilisant des moyens de paiement non autorisés ou frauduleux ; c) la détection de schémas d’achat, de retour, de rejet et/ou d’abandon de commande qui constituent des indices de fraude ; d) des achats répétés qui entraînent le rejet et/ou l’abandon de la commande ; e) l’utilisation de la plateforme pour des activités illégales.
Les présentes CG ne s’appliquent pas aux produits commercialisés par des vendeurs tiers par le biais d’une offre préalable directe par courrier électronique.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales.
L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de l’entreprise ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les signes, marques, noms commerciaux, contenu, structure, conception et forme de présentation des éléments et de toute information client figurant sur ce site web sont la propriété de Blackview Belgique By Phones Rugged et sont protégés par la propriété industrielle et intellectuelle.
L’utilisateur n’a pas le droit de reproduire, transformer, distribuer, diffuser publiquement et en général toute autre forme d’exploitation des éléments précités sans l’autorisation de Blackview Belgique By Phones Rugged.
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Blackview Belgique By Phones Rugged n’est pas responsable de l’usage abusif plausible que des tiers pourraient faire de ce site web, ni des informations qui pourraient être transmises à des tiers. Le contenu mis à disposition sur ce site web l’est uniquement à titre d’information et, par conséquent, l’utilisation par l’utilisateur des dernières nouvelles et les conséquences ou dommages qui peuvent en découler relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur. Blackview Belgique By Phones Rugged est exclu de tout dommage de quelque nature que ce soit causé aux utilisateurs par l’utilisation de liens, d’index et d’outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers, ainsi que par la présence de virus ou autres. Des codes malveillants dans les contenus qui peuvent causer des dommages au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs. Blackview Belgique By Phones Rugged se réserve le droit d’intenter une action en justice en cas d’utilisation illicite par des tiers des contenus du site web.
CONDITIONS D’ACCÈS
Blackview Belgique By Phones Rugged, conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, par le biais de son site web et de ses conditions générales, donne accès par voie électronique, de manière continue, facile, directe et gratuite, aux informations du nom de l’entreprise (données fiscales, données d’enregistrement, y compris l’adresse et l’adresse e-mail), ainsi qu’aux données des clients stockées au nom de l’entreprise. Ceci ne s’applique pas à l’exception des coûts de connexion et d’accès à l’Internet, qui ont été contractés par l’utilisateur.
Toutefois, l’entreprise peut subordonner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant ou à l’autorisation préalable de l’entreprise.
En ce qui concerne les mineurs, pour utiliser les services, ils doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.
C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à l’entreprise et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il aura faites.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de maintenir à tout moment à jour les informations fournies à l’entreprise.
L’utilisateur fera un usage approprié du contenu et des services de l’entreprise. L’utilisateur utilisera le site web conformément à la loi, au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes.
À cet effet, l’utilisateur n’utilisera pas le site web à des fins interdites ou illicites, ne portera pas atteinte aux droits et aux intérêts de tiers et évitera toute forme ou action susceptible de nuire ou de porter préjudice à l’entreprise et/ou à des tiers.
Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune des activités ou actions suivantes:
a) Politique de prix
Phonesrugged.be se réserve unilatéralement le droit de modifier les prix des produits et des services de sa page Web et ceci sera mis en vigueur que dans la publicité existance au moment de formaliser la commande, sauf erreur typographique. Mais aussi l’application de réductions ou offres promotionnelles selon la publicité existante à chaque moment dans la page Web. Ses réductions ou offres sont valables uniquement pour le mois en cours et s’actualisent le 1er de chaque mois et sont valables jusqu’au dernier jour ouvré du même mois. Le prix sera mentionné au public, avant la vente finale et inclura la TVA en vigueur. Ainsi, les frais d’envois, transport et assurance, seront communiqués à part dans la procédure d’achat et devront être acceptés par le client au moment de la formalisation de la commande en utilisant l’option indiquée. Cela signifie donc le consentement du client pour la validité et l’efficacité du contrat d’achat et de vente entre les deux parties.
Phonesrugged.be peut réaliser des changements dans les prix de façon immédiate, du aux changements du marché. Ses derniers ne pourront pas affecter les commandes émises. En revanche, ses changements pourront affectés les commandes réalisées après la mise à jour de la page Web. Il se peut également qu’à un certain moment le Web commète une erreur durant l’étiquetation du prix d’un produit. Toutefois, cette dite erreur n’aura pas de répercution sur la commande Phonesrugged.be tout en respectant le prix qu’il y avait au moment de la commande. Si l’erreur vient de l’étiquetage et si la différence est substantielle (plus de 50%), Phonesrugged.be ne sera pas obligé de prendre en charge les différences de coûts.
Phonesrugged.be dispose d’une limite de stock qui est négocié avec les distributeurs et qui peut varier en fonction du volume ou de la vente. Et dans ce sens, il se peut qu’un produit soit à un moment donné indisponible en raison du prix ou de la cessation de fabrication du produit de la part du fabricant. Dans le cas où nous ne disposons plus d’un produit ou que surgisse l’une des conditions antèrieurement décrites, Phonesrugged.be procédera alors au remboursement de la somme en question sur le compte enregistré du client.
b) Information sur le produit offert au client
Dans la fiche de chaque produit, sera publié les caractéristiques techniques, description et une photographie orientative (dans votre cas). Toutefois, le produit pourra connaître des modifications non substancielles dans les composants et caractéristiques de la part de fabricant, toujours et lorsque les quantités ne sont pas réduites et les services diffusés.
c) Un achat de confiance
Phonesrugged.be s’engage à la vente et a l’envoi de produit offert mais soumis au stock et a la disponibilité de celui-ci jusqu’à la fin du stock, en faisant en sorte qu’à tout moment les produits annoncés soient disponibles. Cependant, en raison de circonstances exceptionnelles qui provoquent l’indisponibilité du produit, la commande et le contrat souscrit entre les parties sera sans effet en vertus de la présente clause résolutoire et restituera intégralement au client les quantités payées, sans qu’aucune des 2 parties soient favorisées ou obtiennent une indemnisation pour motif du non respect du contrat, à la suite d’un dommage important ou d’un manque à gagner.
Le client à la possibilité de maintenir le contrat et compléter l’achat jusqu’à la restitution du stock, qui ne devra en aucun cas excéder les 30 jours.
d) Moyens de paiment pour le client
Voici les moyens de paiement disponibles :
Phonesrugged.be enverra une facture au domicile du client ou alors une e-facture par e-mail.
d) Délai de livraison du produit acheté
Dans chaque fiche produit, il est écrit le délai approximatif de la livraison du produit depuis le paiement de la commande. Si nous avons du stock, la livraison se réalisera avant 72h00 postèrieures à la confirmation du paiement et ce délai dependra du lieu de livraison.
Si le retard de livraison est supérieure à 20 jours dans le délai mentionné, toujours et quand il soit imputable a Phonesrugged.be, le client peut en faisant une réclamation par écrit (lettre, fax, e-mail) annuler unilatéralement la commande et s’il lui sont restituées les sommes payées, en rappelant les parties qu’il n’est pas nécessaire de faire quelconque réclammation pour dommages et pertes, présents et futurs, directs ou indirects, même sous les modalités de dommage émergent ou bénéfice sortant.
e) Lieu et type de livraison
La commande sera livrée par l’entreprise « GLS » à l’adresse indiquée par le client au moment d’effectuer la commande notamment le bulletin avec toutes les données (client, commande, en cas de retours et numéro de l’emballage) et n’importe quelle modification postèrieure du lieu de livraison, pourra entrainer des dépenses supplémentaires à la charge de l’acheteur. La marchandise se trouve a tout moment couverte contre les risques de transport, perte et manipulation et dans le cas où le client constate (au moment de la livraison) des erreurs ou dommages sur la marchandise, il devra signaler ses irrégularités dans le bon de livraison du transporteur et informer de ses incidents a Phonesrugged.be sous un délai maximum de 24 heures en contactant le service client en vous rendant sur notre page Web ou si vous préferez en nous contactant par téléphone ou par e-mail.
PROCESSUS D’ACHAT
Pour effectuer un achat sur www.blackview.es, la procédure à suivre est la suivante :
Il est possible de modifier ou d’annuler la commande en contactant notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse blackview.espana@gmail.com.
La garantie de 3 ans des produits vendus par Blackview Belgique By Phones Rugged se limite exclusivement à des défauts de fabrication et non à ceux provoqués par une mauvaise utilisation. Celle-ci couvre les dépenses de remboursement à nos entrepôts uniquement au cours du premier mois de la date du produit. Ses réductions ou offres sont uniquement valables pour le mois en cours et s’actualisent le 1er de chaque mois et sont valables jusqu’au dernier jour ouvré du mois en cours.
Le client s’engage à conserver l’emballage d’origine en bon état si celui-ci nous a informés d’un incident au cours de la livraison. Le client dispose aussi du droit de désistement de l’achat dans un délai de 30 jours après la date de réception du produit par le client ou comme le prévoit la loi “acquiert la possession matérielle des biens demandés”. Ainsi, vous disposez du Formulaire en ligne de désistement et de son équivalent au format papier. Le client pourra remplir le formulaire en ligne ou bien nous envoyer par e-mail : blacvkiewespana@gmail.com l’information de la commande pour vous contacter et organiser le retour du produit. Nous vous prions de bien vouloir nous restituer le produit dans le même état, c’est-à-dire comme il se trouvait au début. Le remboursement interviendra avant 14 jours, vous recevrez au préalable une notification.
Notre service des Ventes à distance dispose d’un service après-vente pour résoudre tout type de problème avec nos produits ou envois. Par ailleurs, nous offrons une attention particulière et efficace à nos clients. De plus, il recueille les dernières modifications de la loi des consommateurs, Blackview Belgique By Phones Rugged prends en charge l’ensemble des risques que le produit peut subir durant le transport. En cas de doutes, questions ou réclamations, vous pouvez nous contacter par :
Téléphone : (+34) 93.515.05.20 horaires du Lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00.
E-mail infophonesrugged.be
Service technique: rma.blackview@gmail.com
L – V 9:30 a 16:00
rma.blackview@gmail.com
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Ne pas reproduire, changer ou disposer de l’information publiée par Blackview Belgique By Phones Rugged dans tous ses contenus sans autorisation explicite de l’entreprise.
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Modifier le prix des produits et formuler des offres.
Ne pas livrer des commandes par manque de stock ou non paiement de la part du client.
Recevoir la somme des achats une fois la transaction acceptée.
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